Notre Histoire
Historique de la profession de Conseil Fiscal au Cameroun
La profession de Conseil Fiscal est régie par la loi N°99/009 du 16 juillet 1999, premier texte législatif régissant la profession de Conseil Fiscal au Cameroun. Cette loi émane aussi de l'Acte N°30/84-UDEAC-398, du 19 décembre 1984 relatif au statut de la profession de Conseil Fiscal en Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale, UDEAC devenu CEMAC.
Force est de noter que, l'idée de l'organisation de la profession de Conseil Fiscal est née en 1994 et a donné lieu à certaines actions dont les principales étapes se présentent succinctement comme suit :
- Le 27 juin 1994, une lettre fut adressée à tous les Conseils Fiscaux agréés de l'UDEAC pour demander leur avis sur la création d'une Association Professionnelle des Conseils Fiscaux au Cameroun.
- Le 05 janvier 1998, après une rencontre avec le Directeur des Impôts en novembre 1997, l'ACCF introduisit auprès de cette Administration un projet de Loi permettant la création et l'organisation de l'Ordre National des Conseils Fiscaux du Cameroun qui aboutit à la Loi N°99/009 du 16 juillet 1999.
Dès la promulgation de cette Loi, l'Ordre s'est attelé à la mise en place de ses organes et poursuivit sans relâche les actions d'organisation et de consolidation de la profession :
- Le Règlement N°013/09-UEAC-051-CM-20 du 11/12/2009 portant révision du statut de la profession de Conseil Fiscal.
- La Loi N°2011/010 du 06 mai 2011 fixant l'organisation et les modalités d'exercice de la profession.
- L'Arrêté N°000429/MINFI du 15 octobre 2014 portant ouverture d'un concours d'admission en stage de Conseil Fiscal.
Jalons historiques
Acte UDEAC N°30/84-398
Adoption de l'Acte N°30/84-UDEAC-398 du 19 décembre 1984 relatif au statut de la profession de Conseil Fiscal en Union Douanière et Économique de l'Afrique Centrale (UDEAC, devenu CEMAC).
Naissance de l'idée
Le 27 juin 1994, une lettre est adressée à tous les Conseils Fiscaux agréés de l'UDEAC pour demander leur avis sur la création d'une Association Professionnelle des Conseils Fiscaux au Cameroun.
Rencontre avec le Directeur des Impôts
En novembre 1997, rencontre décisive entre l'ACCF et le Directeur des Impôts, préalable à l'élaboration du projet de loi créant l'Ordre.
Dépôt du projet de loi
Le 05 janvier 1998, l'ACCF introduit auprès de l'Administration fiscale un projet de Loi permettant la création et l'organisation de l'Ordre National des Conseils Fiscaux du Cameroun.
Étape cléLoi N°99/009 — Création de l'ONCFC
Promulgation de la Loi N°99/009 du 16 juillet 1999, premier texte législatif régissant la profession de Conseil Fiscal au Cameroun. Naissance officielle de l'ONCFC.
Étape cléPremières inscriptions au Tableau de l'Ordre
Le 19 février 2004 marque l'inscription des premiers Conseils Fiscaux au Tableau de l'Ordre : BIELEU Jean Richard, MEUKE Philippe, SOM Eugène, et d'autres.
Étape cléNouvelles inscriptions
Élargissement du Tableau de l'Ordre avec de nouvelles inscriptions de Conseils Fiscaux agréés CEMAC à travers le Cameroun.
Renforcement de l'Ordre
Inscription de nouveaux membres dont Laure KENMOGNE DJOUMESSI (CF 82) et Théodore NTANTANG AKINGE (CF 78), futures figures de la gouvernance.
Règlement CEMAC N°13/09
Adoption du Règlement N°013/09-UEAC-051-CM-20 du 11 décembre 2009 portant révision du statut de la profession de Conseil Fiscal dans l'espace CEMAC.
Étape cléLoi N°2011/010 — Révision majeure
Promulgation de la Loi N°2011/010 du 06 mai 2011 fixant l'organisation et les modalités d'exercice de la profession de Conseil Fiscal au Cameroun. Les prestations fiscales sont désormais exclusivement réservées aux Conseils Fiscaux.
Étape cléCode de Déontologie
Adoption du Code de Déontologie de l'ONCFC le 30 mars 2012 et de l'Arrêté N°00000149/MINFI rendant exécutoire ce code.
Premier concours d'agrément
Ouverture du premier concours d'admission en stage de Conseil Fiscal par Arrêté N°000429/MINFI du 15 octobre 2014.
Étape cléRèglement CEMAC N°08/19
Adoption du Règlement CEMAC n°08/19-UEAC-010A-CM-33 du 22 mars 2019 portant révision du statut des Conseils Fiscaux.
Règlement Intérieur mis à jour
Adoption du nouveau Règlement Intérieur de l'ONCFC le 30 mars 2022.
Élection du nouveau Conseil de l'Ordre
Le 24 octobre 2024 à Yaoundé, Assemblée Générale extraordinaire et élective. Madame Laure KENMOGNE DJOUMESSI élue Présidente du Conseil de l'Ordre — première femme à occuper cette fonction dans l'histoire de l'ONCFC.
Étape clé