Nos Textes
Textes légaux, réglements et arrêtés régissant la profession de Conseil Fiscal au Cameroun
Plusieurs lois, arrêtés et règlements régissent la profession de Conseil Fiscal au Cameroun. Ces textes constituent le cadre légal et réglementaire dans lequel s'exercent les activités des Conseils Fiscaux membres de l'ONCFC.
Règlement N°13/09-UEAC-051-CM-20 du 11 décembre 2009
Portant révision du statut de la profession de Conseil Fiscal dans l'espace CEMAC.
CEMAC/UEACRèglement N°07/11-UEAC-051-CM-22 du 19 décembre 2011
Portant modification des Articles 9, 35 et 42 du Règlement N°13/09 portant révision du statut de la profession de Conseil Fiscal.
CEMAC/UEACRèglement CEMAC N°08/19-UEAC-010A-CM-33 du 22 mars 2019
Portant révision du Règlement N°13/09-UEAC-051-CM-20 du 11 décembre 2009 portant révision du statut des Conseils Fiscaux.
CEMACLoi N°2011/010 du 06 mai 2011
Fixant l'organisation et les modalités d'exercice de la profession de Conseil Fiscal au Cameroun — texte législatif de référence.
CamerounArrêté N°00000149/MINFI du 26 mars 2014
Rendant exécutoire le Code de Déontologie de la profession de Conseil Fiscal au Cameroun et le Règlement Intérieur de l'ONCFC.
MINFIRèglement Intérieur de l'ONCFC adopté le 30 mars 2022
Régit le fonctionnement interne de l'Ordre National des Conseils Fiscaux du Cameroun.
ONCFCCode de Déontologie de l'ONCFC adopté le 30 mars 2012
Fixe les obligations éthiques et professionnelles des Conseils Fiscaux membres de l'Ordre.
ONCFCLes fichiers PDF des textes légaux seront disponibles en téléchargement après leur mise en ligne par le Secrétariat de l'ONCFC. Pour toute demande urgente, contactez le Secrétariat.