Médias
Documentation
Textes réglementaires, rapports, circulaires et guides professionnels mis à disposition des membres et du public
📜 Textes légaux (6)
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Loi N°99/009 du 16 juillet 1999 fixant l'organisation et les modalités d'exercice de la profession de Conseil Fiscal au Cameroun
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18/03/2026
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Loi N°2011/010 du 06 mai 2011 fixant l'organisation et les modalités d'exercice de la profession de Conseil Fiscal au Cameroun
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18/03/2026
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Règlement N°13/09-UEAC-051-CM-20 du 11 décembre 2009 portant révision du statut de la profession de Conseil Fiscal
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18/03/2026
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Règlement N°07/11-UEAC-051-CM-22 du 19 décembre 2011 portant modification des Articles 9, 35 et 42 du Règlement N°13/09
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18/03/2026
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Règlement CEMAC N°08/19-UEAC-010A-CM-33 du 22 mars 2019 portant révision du statut des Conseils Fiscaux
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18/03/2026
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Arrêté N°00000149/MINFI du 26 mars 2014 rendant exécutoire le Code de Déontologie et le Règlement Intérieur de l'ONCFC
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18/03/2026
📖 Guides pratiques (2)
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Code de Déontologie de l'ONCFC adopté le 30 mars 2012
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18/03/2026
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Règlement Intérieur de l'ONCFC adopté le 30 mars 2022
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18/03/2026